POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux articles 13 et 14 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi qu’aux articles 6 et 11 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), qui réglemente le droit à l’information lors de la collecte des données, nous vous informons des points suivants.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site web est :

NOVELLIAMS LLC

Adresse : 3810 Law Street, apt 366 77005 Houston

Adresse e-mail du responsable RGPD : info@novelliams.com

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Nom de l’entreprise

• Adresse e-mail

• DNI

• Adresse de livraison

• Téléphone

• Numéro de compte bancaire ou de carte (Redsýs)

3. Dans quel but traitons-nous vos données ?

NOVELLIAMS LLC peut traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Cookies. Nous collectons des données via notre site web au moyen de cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Les données collectées sont anonymes. Vous pouvez obtenir plus d’informations dans notre Politique de cookies.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous sommes habilités à traiter vos données pour différentes raisons. Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat de vente (art. 6.1.b) du RGPD) : pour l’achat de packs premium, nous devons utiliser vos données à caractère personnel afin d’exécuter cette vente.

• Consentement (art. 6.1.a) du RGPD) : nous utilisons vos données pour l’utilisation de certains cookies, uniquement lorsque vous nous avez donné votre consentement.

• Intérêt légitime (art. 6.1.f) du RGPD) : si vous êtes client, nous pouvons vous envoyer des communications informatives et commerciales sur la base de l’intérêt légitime ; toutefois, vous pourrez toujours vous y opposer. Certains cookies nécessaires ne requièrent pas non plus de consentement et sont utilisés sur cette base.

• Respect d’obligations légales (art. 6.1.c) du RGPD) : nous traitons également les données afin de respecter nos obligations légales, telles que la prévention de la fraude ou la communication avec les autorités publiques.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Le traitement des données aux fins décrites sera maintenu pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte, ainsi que pour respecter les obligations légales découlant du traitement.

NOVELLIAMS LLC s’engage à cesser le traitement une fois le délai de conservation terminé et à bloquer dûment les données dans ses bases de données.

6. Partageons-nous vos données avec des tiers ?

NOVELLIAMS LLC ne cédera JAMAIS de données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas où la loi l’exige ou lorsqu’un service nécessaire au fonctionnement normal de l’entreprise et/ou du site web a été externalisé.

NOVELLIAMS LLC garantit la sécurité des données lorsqu’elles sont envoyées en dehors de l’entreprise et veille à ce que les prestataires respectent la confidentialité et disposent de mesures de protection adéquates.

Dans certains cas, la loi peut exiger la divulgation de données à caractère personnel à des organismes publics ou à d’autres parties ; seules les données strictement nécessaires seront divulguées.

NOVELLIAMS LLC peut communiquer vos données aux catégories de prestataires suivantes :

• Passerelle de paiement : NOVELLIAMS LLC utilise Redsýs pour gérer les paiements. Politique de confidentialité : http://www.redsys.es/legal/20180605_Politica_Privacidad_Web_Publica_Redsys.pdf

• Fournisseur d’hébergement web : NOVELLIAMS LLC utilise les services de Hostinger International Limited, avec des serveurs situés en Allemagne, en Italie, en France (Union européenne) et au Royaume-Uni. Politique de confidentialité : https://www.hostinger.com/es/legal/politica-de-privacidad

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : info@novelliams.com

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : vous pouvez communiquer tout changement dans vos données à caractère personnel.

• Droit à l’effacement et droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression, après blocage préalable, des données à caractère personnel.

• Droit à la limitation du traitement : implique la restriction du traitement des données à caractère personnel.

• Droit d’opposition : vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer au traitement des données.

Dans certains cas, la demande pourra être rejetée si vous demandez la suppression de données nécessaires au respect d’obligations légales ou si vous ne justifiez pas votre identité.

De même, si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

8. Comment traitons-nous les données à caractère personnel des mineurs ?

En règle générale, info@novelliams.com n’utilise pas de données de mineurs, car les services sont destinés à des personnes majeures. Dans le cas où des données de mineurs seraient traitées, le consentement des parents ou représentants légaux sera requis pour leur collecte ou leur traitement automatisé, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour protéger vos données à caractère personnel ?

info@novelliams.com a adopté les niveaux de sécurité légalement requis et a mis en œuvre des mesures techniques supplémentaires afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données à caractère personnel fournies.

La connexion au site web est chiffrée au moyen d’un certificat HTTPS et d’un certificat TLS.

10. La politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité.